Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 08.08.23<\/p>\n\n\n\n
AUDACE<\/p>\n\n\n\n
Association loi 1901<\/p>\n\n\n\n
2 place de la gare de l\u2019Etat, 44200 NANTES<\/a><\/p>\n\n\n\n Sommaire :<\/p>\n\n\n\n ANNEXES : <\/p>\n\n\n\n Notas <\/u><\/strong>:<\/p>\n\n\n\n Les noms communs commen\u00e7ant par une majuscule dans le corps des phrases, tel que \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9finition donn\u00e9e en Annexe B.<\/p>\n\n\n\n Le terme \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb sera pr\u00e9sent\u00e9 sous le terme CGV<\/strong>, dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n\n\n I. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n I-1 Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions de vente des offres de Billetterie, abonnements ou de toute autre Prestation, command\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019AUDACE ou aupr\u00e8s d\u2019un de ses Partenaires. Ces avantages sont accessibles aux seules Structures Adh\u00e9rentes et Individuels Adh\u00e9rents ainsi qu\u2019\u00e0 leurs Ayants Droit qui sont d\u00e9tenteurs de la Carte AUDACE, et ce, au titre de membres de l\u2019association AUDACE.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV <\/a>ont aussi pour objet de d\u00e9finir autant que possible les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces offres ainsi que le fonctionnement d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n I-2 Pour toute Commande de Billetterie, abonnements ou de Prestation correspondant \u00e0 l\u2019une des activit\u00e9s propos\u00e9es par AUDACE, La Structure Adh\u00e9rente ou l\u2019Adh\u00e9rent est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV, ainsi que les conditions sp\u00e9cifiques des Partenaires concern\u00e9es, telles que communiqu\u00e9es par AUDACE, et les avoir accept\u00e9es sans r\u00e9serve lors de son Adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n I-3 Du fait de l\u2019acceptation des CGV par la Structure Adh\u00e9rente ou de l\u2019Adh\u00e9rent individuel, ces CGV sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Ayants Droit et avoir \u00e9t\u00e9, de m\u00eame, accept\u00e9es par l\u2019Ayant Droit.<\/p>\n\n\n\n I-4 AUDACE se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier les CGV \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n I-5 Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de l\u2019enregistrement de la Commande et disponibles sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n I-6 Si l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV ou d\u2019\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res d\u2019un Contrat de Partenariat ou d\u2019un contrat particulier est d\u00e9clar\u00e9e nulle pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite sans que cela puisse remettre en cause la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n\n\n\n I-7 Les documents contractuels sont :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n - Les CGV.<\/p>\n\n\n\n - Les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res de la Prestation communiqu\u00e9es par AUDACE.<\/p>\n\n\n\n - Les conditions sp\u00e9cifiques des Partenaires incluses notamment dans les Contrats de Partenariat ou dans les contrats particuliers sign\u00e9s par AUDACE, contrats qui peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s sur demande aux Structures Adh\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n I-8 En cas de contradiction entre les termes de ces documents, les conditions sp\u00e9cifiques des Partenaires incluses dans les Contrats de Partenariat, les contrats particuliers ainsi que les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res de la Prestation pr\u00e9vaudront sur les CGV.<\/p>\n\n\n\n I-9 AUDACE est une association \u00e0 but non lucratif sous le r\u00e9gime de la loi de 1901, dont l\u2019action se situe dans le champ de l\u2019Economie Sociale et Solidaire.<\/p>\n\n\n\n I-10 Objet d\u2019AUDACE :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Rappel des statuts d\u2019AUDACE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association est cr\u00e9\u00e9e pour l\u2019aide et les r\u00e9alisations communes entre Comit\u00e9s d\u2019entreprises et organismes similaires dans le domaine des activit\u00e9s socio-culturelles et de loisirs.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association AUDACE s\u2019assigne pour fonction :<\/p>\n\n\n\n I-11 B\u00e9n\u00e9ficiaires des services d\u2019Audace :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Seules les Structures Adh\u00e9rentes, leurs ayants droits et les Adh\u00e9rents Individuels dont l\u2019adh\u00e9sion est \u00e0 jour de l\u2019ann\u00e9e en cours de la commande peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 commander chez Audace.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, un individu ou une structure adh\u00e9rente commandant sur le site internet Audace se fera refuser syst\u00e9matiquement la livraison de sa commande et est susceptible de payer l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une demande de remboursement d\u2019une commande pay\u00e9e par carte bancaire seul le co\u00fbt des billets sera rembours\u00e9. Ainsi les frais inh\u00e9rents au paiement par carte bancaire impos\u00e9s par le prestataire Stripe resteront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur non adh\u00e9rent et ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n II. Billetterie, abonnements et Prestations<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n II-1 AUDACE propose exclusivement \u00e0 ses Structures Adh\u00e9rentes et \u00e0 leurs Ayants Droit une grande vari\u00e9t\u00e9 de Billetterie, abonnements et Prestations \u00e0 des conditions commerciales n\u00e9goci\u00e9es. Les Billetteries, abonnements et Prestations qui n\u2019offrent pas d\u2019avantages suffisants aux Ayants Droit au sens d\u2019AUDACE ne sont \u00e0 priori pas propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n II-2 Sauf mentions contraires, les prix sont en Euro (\u20ac), toutes taxes fran\u00e7aises comprises et hors frais de port.<\/p>\n\n\n\n II-3 AUDACE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de suspendre ou de ne pas proposer momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement toute Billetterie, abonnement ou Prestation dont AUDACE pourrait juger qu\u2019elle n\u2019apporterait pas satisfaction. Dans ce cas, AUDACE se r\u00e9serve le droit de communiquer cette suspension ou cette absence de proposition \u00e0 ses Structures Adh\u00e9rentes et \u00e0 ses Ayants Droit.<\/p>\n\n\n\n II-4 AUDACE s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 ses Adh\u00e9rents, sauf cas de force majeure, ou rupture d\u2019approvisionnement provisoire ou d\u00e9finitive, ou conditions particuli\u00e8res d\u00e9finies au paragraphe II-5, toute la Billetterie qu\u2019elle propose selon les informations qui sont affich\u00e9es sur le Site Internet au moment de la vente, sauf erreurs possibles.<\/p>\n\n\n\n II-5 AUDACE se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de limiter en volume le nombre de billets ou d\u2019abonnements achet\u00e9s par la Structure Adh\u00e9rente ou l\u2019Ayant Droit :<\/p>\n\n\n\n - Notamment en p\u00e9riode de forte affluence, et ceci \u00e0 seule fin de satisfaire le plus grand nombre,<\/p>\n\n\n\n - Dans les conditions d\u00e9finies au paragraphe II-11.<\/p>\n\n\n\n - Limitation pour un ayant-droit du montant de commande d\u2019achat des cartes et coupons de paiement int\u00e9grant une r\u00e9duction de prix sur la valeur nominale du titre , tous supports confondus (carte magn\u00e9tique, ch\u00e8que enseigne, coupon d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9,\u2026), et toutes enseignes de grande distribution confondues : 300 \u20ac par mois et par ayant droit.<\/p>\n\n\n\n Cette limitation ne s\u2019applique pas aux commandes group\u00e9es de cartes et ch\u00e8ques cadeaux \u00e0 AUDACE, par les structures adh\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, des exceptions pourront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es au cas par cas, concernant les ayants droit.<\/p>\n\n\n\n II-6 AUDACE <\/a>s\u2019engage \u00e0 communiquer par les moyens \u00e0 sa disposition, jug\u00e9s possibles en fonction de son organisation, les modifications tarifaires, promotions, annulations ou report de spectacle, ou toute information concernant la Billetterie, abonnements et Prestations qu\u2019AUDACE propose.<\/p>\n\n\n\n II-7 Chaque Ayant Droit est r\u00e9put\u00e9 conna\u00eetre ces modifications et ne peut par cons\u00e9quent en r\u00e9clamer la r\u00e9tro action ou un geste commercial une fois l\u2019offre pass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n II-8 AUDACE se donne les moyens qu\u2019il juge possibles en fonction de son organisation, pour satisfaire et r\u00e9aliser au mieux les Commandes, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 lorsque la date de r\u00e9ception de la commande exc\u00e8de la date limite indiqu\u00e9e par AUDACE, du seul fait de la Structure Adh\u00e9rente ou de l\u2019Ayant Droit, la date de r\u00e9ception de la Commande \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e non \u00e0 partir de sa date d\u2019envoi par l\u2019adh\u00e9rent, mais \u00e0 partir de sa date de r\u00e9ception pendant les horaires d\u2019ouverture du point d\u2019accueil d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n II-9 La Billetterie et les abonnements mat\u00e9rialis\u00e9s sont \u00e0 retirer aux horaires habituels au point d\u2019accueil d\u2019AUDACE : 2 place de la gare de l\u2019Etat, 44200 NANTES.<\/p>\n\n\n\n La Billetterie et les abonnements mat\u00e9rialis\u00e9s peuvent aussi \u00eatre command\u00e9s par courrier ou sur le Site Internet et pourront \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s au destinataire sur sa demande, l\u2019exp\u00e9dition \u00e9tant effectu\u00e9e exclusivement aux frais, risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/p>\n\n\n\n II-10 Les lieux, les horaires d\u2019ouverture et les conditions d\u2019acc\u00e8s au point d\u2019accueil d\u2019AUDACE peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des modifications ponctuelles. Ces informations sont communiqu\u00e9es et actualis\u00e9es via les supports habituels et en particulier sur le Site Internet. Il appartient \u00e0 la Structure Adh\u00e9rente ou \u00e0 l\u2019Ayant Droit de v\u00e9rifier les informations pr\u00e9alablement \u00e0 sa venue sur le Site Internet qui seul fait foi, AUDACE ne pouvant \u00eatre tenu responsable d\u2019autres informations qui ne seraient pas \u00e0 jour ni d\u2019une absence de v\u00e9rification sur le seul Site Internet de la part de la Structure Adh\u00e9rente ou de l\u2019Ayant Droit.<\/p>\n\n\n\n II-11 L\u2019action d\u2019AUDACE n\u2019est pas de faire du commerce mais de r\u00e9aliser son but et ses objets rappel\u00e9s au paragraphe I-10. En cons\u00e9quence, la revente de Billetterie, des abonnements ou des Prestations par les membres de l\u2019association, Ayants Droit en dehors de leur famille proche et par les Structures Adh\u00e9rentes en dehors de leurs propres ayants droit, est strictement interdite. Les achats doivent donc rester dans des volumes compatibles avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ces volumes restant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019AUDACE. Tout abus constat\u00e9 pourra mener au refus de la d\u00e9livrance de la Billetterie, des abonnements ou de la Prestation, et en cas de r\u00e9cidive, \u00e0 l\u2019arr\u00eat de toute d\u00e9livrance puis \u00e0 la radiation sans indemnit\u00e9s de l\u2019Ayant Droit ou de la Structure Adh\u00e9rente, des poursuites pouvant \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9es, au vu des pr\u00e9judices subis par AUDACE ou par ses Partenaires.<\/p>\n\n\n\n II-12 La Billetterie et les abonnements sont certifi\u00e9s \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 la Structure Adh\u00e9rente ou \u00e0 l\u2019Ayant Droit dans le m\u00eame \u00e9tat de validit\u00e9 que lors de leur r\u00e9ception par AUDACE.<\/p>\n\n\n\n Cet \u00e9tat de validit\u00e9 ne pourra \u00eatre parfaitement garanti dans le cas o\u00f9 AUDACE en accepterait le retour apr\u00e8s livraison. En cons\u00e9quence, apr\u00e8s livraison, la Billetterie et les abonnements ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s ni prorog\u00e9s, sauf circonstances exceptionnelles qui pourront \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n II-13 Il appartient \u00e0 la Structure Adh\u00e9rente et \u00e0 l\u2019Ayant Droit de v\u00e9rifier pr\u00e9cis\u00e9ment les informations contenues sur la Billetterie, abonnements et Prestations : nature, \u00e2ge des b\u00e9n\u00e9ficiaires, date de validit\u00e9\u2026, au moment de leur livraison au point d\u2019accueil en pr\u00e9sence du personnel d\u2019AUDACE. La Billetterie et les abonnements qui sont livr\u00e9s par courrier sont v\u00e9rifi\u00e9s scrupuleusement avant envoi par un personnel d\u2019AUDACE. Toute contestation ult\u00e9rieure \u00e0 la livraison ne pourra donc \u00eatre prise en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n II-14 Toute Commande (au point d\u2019accueil, sur le Site Internet ou par courrier) ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme valide que si cette Commande a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e et que le r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par AUDACE.<\/p>\n\n\n\n II-15 La responsabilit\u00e9 d\u2019AUDACE ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur de r\u00e9f\u00e9rence ou de r\u00e9f\u00e9rence incompl\u00e8te ou inexacte donn\u00e9e par l\u2019Ayant Droit. La Billetterie ou la Prestation d\u00e9livr\u00e9e par erreur du seul fait de l\u2019Ayant Droit, suite \u00e0 des informations erron\u00e9es ou partielles que l\u2019Ayant Droit aura donn\u00e9es lors de sa Commande, devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par celui-ci et ne sera ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n II-16 En cas d\u2019annulation de spectacle, la Billetterie acquise par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019AUDACE pourra g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre rembours\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels frais de location et \/ou des frais de gestion qui pourraient \u00eatre retenus par le Fournisseur. Ce remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019AUDACE ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rembours\u00e9e par le Fournisseur. AUDACE ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas de non-remboursement par le Fournisseur.<\/p>\n\n\n\n II-17 Certaines Prestations peuvent n\u00e9cessiter le paiement direct au Fournisseur. Dans ce cas, cette mention sera pr\u00e9cis\u00e9e sur les documents d\u2019AUDACE et le r\u00e8glement devra \u00eatre effectu\u00e9 directement au nom du Fournisseur en mentionnant la Prestation ainsi que sa r\u00e9f\u00e9rence AUDACE.<\/p>\n\n\n\n II-18 AUDACE n\u2019est ni une agence de voyages, ni un prestataire de transports. Sauf \u00e9v\u00e8nements particuliers en accord avec la r\u00e8glementation en vigueur, AUDACE n\u2019est qu\u2019un interm\u00e9diaire qui met en relation ses Structures Adh\u00e9rentes et les Ayants Droit avec des prestataires de transport partenaires et des agences de voyages partenaires. AUDACE d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 en cas probl\u00e8mes survenus pendant le voyage ou le transport dont la gestion rel\u00e8ve exclusivement du prestataire partenaire.<\/p>\n\n\n\n De plus, il appartient aux Structures Adh\u00e9rentes et aux Ayants Droit de v\u00e9rifier avant le transport ou le voyage qu\u2019ils satisfont aux conditions d\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s : passeport \/ carte d\u2019identit\u00e9 \/ vaccins \/ v\u00eatements, etc\u2026 AUDACE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de manquement.<\/p>\n\n\n\n II-19 AUDACE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de manquement dans les Prestations servies par un Partenaire, un Fournisseur ou un prestataire. N\u00e9anmoins AUDACE reste \u00e0 l\u2019\u00e9coute de ses Structures Adh\u00e9rentes et de ses Ayants Droit qui lui signaleraient d\u2019\u00e9ventuels dysfonctionnements qu\u2019ils ont pu rencontrer (pour les conditions de signalement : voir article VIII). AUDACE tentera de faciliter les \u00e9changes entre la Structure Adh\u00e9rente, l\u2019Ayant Droit et le Partenaire ou le prestataire, afin de permettre de trouver des solutions. En cas de manquements av\u00e9r\u00e9s du Fournisseur ou du prestataire, AUDACE pourra d\u00e9cider de rompre le Contrat de Partenariat ou le contrat particulier qui le lie au Fournisseur ou au prestataire et se r\u00e9serve le droit de communiquer au sujet des manquements constat\u00e9s \u00e0 ses Structures Adh\u00e9rentes et \u00e0 leurs Ayants Droit.<\/p>\n\n\n\n II-20 AUDACE ne peut \u00eatre tenu responsable des conditions d\u2019acc\u00e8s aux parkings proches du point d\u2019accueil d\u2019AUDACE, ni des places de parking qui pourront \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 AUDACE et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels accidents ou vols qui pourraient s\u2019y produire et qui restent de la seule responsabilit\u00e9 des usagers de ces parkings et acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n II-21 Les services rendus par AUDACE ne sont pas accessibles au public, mais \u00e0 ses seuls Ayants Droit et Structures Adh\u00e9rentes, qui sont des membres de l\u2019association AUDACE, et \u00e0 ce titre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant du public. Aussi les locaux d\u2019AUDACE ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tablissements recevant du public (ERP), et \u00e0 ce titre ne sont pas soumis \u00e0 la r\u00e9glementation des ERP ni \u00e0 celle des am\u00e9nagements r\u00e9glementaires relatifs aux personnes pouvant \u00eatre atteintes de handicap.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, AUDACE a \u00e0 c\u0153ur de recevoir les Ayants Droit et les Structures Adh\u00e9rentes dans les meilleures conditions de confort, de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019accessibilit\u00e9 en particulier pour les personnes pouvant \u00eatre atteintes de handicap et pour lesquelles des am\u00e9nagements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans la mesure du possible.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux locaux est subordonn\u00e9 \u00e0 un usage normal sous la seule responsabilit\u00e9 de chaque Structure Adh\u00e9rente ou Ayant Droit, dans le respect de chacun et qui doit le cas \u00e9ch\u00e9ant prendre en charge personnellement les enfants ou les personnes fragiles qui pourraient les accompagner, afin que ceux-ci ne se mettent pas en danger et ne perturbent pas le bon fonctionnement d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n II-22 Dans le cas d\u2019une commande r\u00e9alis\u00e9e par un individu non adh\u00e9rent \u00e0 la structure Audace, la prestation ne sera pas r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019un paiement par carte bancaire, l\u2019individu sera rembours\u00e9 par le biais du prestataire Stripe directement par carte bancaire. Les frais bancaires impos\u00e9s par le prestataire ne seront pas rembours\u00e9s par Audace et les d\u00e9lais de remboursement peuvent varier jusqu\u2019\u00e0 3 semaines. L\u2019individu non adh\u00e9rent sera radi\u00e9 du site internet et de l\u2019abonnement \u00e0 la newsletter.<\/p>\n\n\n\n III. Envois postaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n III-1 Certaines Billetterie, abonnements ou Prestations peuvent faire l\u2019objet d\u2019envois postaux lorsque que les Commandes sont conclues dans nos points d\u2019accueil ou \u00e0 distance (courrier ou tout moyen \u00e9crit tel que courrier \u00e9lectronique) et que ces Commandes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n III-2 Tous les envois postaux sont effectu\u00e9s aux frais des Ayants Droit ou des Structures Adh\u00e9rentes :<\/p>\n\n\n\n Envoi au choix de l\u2019adh\u00e9rent en lettre suivie ou en courrier recommand\u00e9, avec ou sans accus\u00e9 de r\u00e9ception, factur\u00e9s au tarif postal en vigueur, en fonction du poids de l\u2019enveloppe.<\/p>\n\n\n\n III-3 Les Ayants Droit et les Structures Adh\u00e9rentes assument l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des risques li\u00e9s au type d\u2019envoi choisi, risques incluant des al\u00e9as tels que perte, vol ou erreur d\u2019adresse\u2026<\/p>\n\n\n\n AUDACE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-r\u00e9ception de l\u2019envoi.<\/p>\n\n\n\n III-4 L\u2019instant de la livraison est la date figurant sur l\u2019enveloppe ou le colis postal.<\/p>\n\n\n\n III-5 En cas de r\u00e9clamation relative \u00e0 un courrier qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 en tout ou partie re\u00e7u, AUDACE tiendra \u00e0 disposition du r\u00e9clamant la date et le num\u00e9ro de suivi des envois effectu\u00e9s, en cas d\u2019envoi par courrier suivi ou recommand\u00e9, et tiendra \u00e0 disposition de la personne ayant command\u00e9, les justificatifs d\u2019envoi du courrier par AUDACE.<\/p>\n\n\n\n IV. Modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n IV-1 AUDACE accepte en principe les r\u00e8glements suivants :<\/p>\n\n\n\n En cas de commande group\u00e9e donnant lieu au paiement en esp\u00e8ce d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 150 \u20ac (exemple : dans le cadre d\u2019une commande group\u00e9e, la personne a collect\u00e9 aupr\u00e8s des ayants droit le montant de la commande), un justificatif sur l\u2019origine des fonds devra \u00eatre fourni \u00e0 AUDACE par l\u2019adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n IV-2 AUDACE se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler les esp\u00e8ces et de refuser un mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n V. Compte Client<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n V-1 La gestion des op\u00e9rations et des transactions peut n\u00e9cessiter qu\u2019ayant Droit ou une Structure Adh\u00e9rente se voit attribuer un Compte Client distinct.<\/p>\n\n\n\n V-2 Le Compte Client d\u2019un Ayant Droit ou le Compte Client d\u2019une Structure Adh\u00e9rente ne peut \u00eatre d\u00e9biteur par principe.<\/p>\n\n\n\n V-3 Les Ayants Droit ou les Structures Adh\u00e9rentes qui auraient exceptionnellement un Compte Client d\u00e9biteur du fait d\u2019erreurs possibles de l\u2019une ou de l\u2019autre des parties doivent r\u00e9gulariser au plus vite, et en tout cas sous 15 jours calendaires suivant la mise en demeure.<\/p>\n\n\n\n VI. R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n VI-1 Ainsi qu\u2019il est d\u00e9crit aux paragraphes II-12 et II-15, aucune r\u00e9clamation relative \u00e0 la Billetterie ou aux abonnements ne pourra \u00eatre jug\u00e9e recevable.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation relative aux envois postaux, voir le paragraphe III-5.<\/p>\n\n\n\n Les obligations d\u2019AUDACE relatives \u00e0 la Billetterie et aux abonnements sont consid\u00e9r\u00e9es comme remplies \u00e0 partir du moment o\u00f9 la livraison est effective depuis nos locaux pour la Billetterie et les abonnements mat\u00e9rialis\u00e9s, ou de la d\u00e9livrance par mail ou sur le Site Internet de la Billetterie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Ces obligations courent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019instant de la livraison et en aucun cas jusqu\u2019\u00e0 leur date de fin de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n VI-2 Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une mauvaise ex\u00e9cution possible de la Prestation ou du Contrat de Partenariat ou d\u2019un contrat particulier devra se faire par \u00e9crit, dans la limite de 60 jours calendaires suivant la Fin de l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation.<\/p>\n\n\n\n VI-3 Les r\u00e9clamations devront \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social (voir Annexe A) par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception accompagn\u00e9 des nom, pr\u00e9nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019Ayant Droit, nom de la structure adh\u00e9rente (le cas \u00e9ch\u00e9ant), num\u00e9ro de Commande et justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 la demande (justificatifs de retard, et tout autre document permettant de prouver la mauvaise ex\u00e9cution de la Prestation, du Contrat de Partenariat ou du contrat particulier).<\/p>\n\n\n\n VII. Limitation de la responsabilit\u00e9 d\u2019AUDACE<\/strong><\/p>\n\n\n\n VII-1 AUDACE ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas d'inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution d\u2019une Prestation, du contrat particulier ou, \u00e0 d\u00e9faut des pr\u00e9sentes CGV, en raison de circonstances, \u00e9v\u00e9nements ou faits qui seraient imputables soit \u00e0 la Structure Adh\u00e9rente soit \u00e0 l\u2019Ayant Droit, tel qu\u2019indiqu\u00e9 au paragraphe II-15, soit au prestataire.<\/p>\n\n\n\n VII-2 AUDACE ne pourrait \u00e9ventuellement voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e qu\u2019en cas de perte d\u2019usage pour la Structure Adh\u00e9rente ou l\u2019Ayant Droit, r\u00e9sultant de l'inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution d\u2019une Prestation ou \u00e0 d\u00e9faut, des pr\u00e9sentes CGV, perte d\u2019usage qui d\u00e9coulerait de la violation flagrante et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de ses obligations l\u00e9gales et de la violation flagrante et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des CGV.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au prix de la Prestation, toutes pertes confondues et dommages indirects \u00e9tant exclus.<\/p>\n\n\n\n VII-3 AUDACE ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de la mauvaise ex\u00e9cution d\u2019un Contrat de Partenariat ou d\u2019un contrat particulier et ne peut s\u2019engager formellement \u00e0 r\u00e9gler un \u00e9ventuel diff\u00e9rend qui pourrait intervenir lors de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un Contrat de Partenariat ou d\u2019un contrat particulier entre le prestataire et la Structure Adh\u00e9rente ou l\u2019Ayant Droit.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 d\u2019AUDACE n\u2019est donc engag\u00e9e en aucune mani\u00e8re \u00e0 ce titre et aucun d\u00e9dommagement ne peut \u00eatre ainsi exig\u00e9 par la Structure Adh\u00e9rente ou l\u2019Ayant Droit.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, il appartiendra \u00e0 AUDACE de d\u00e9cider ou non d\u2019aider au r\u00e8glement du diff\u00e9rend, et ce dans la mesure du possible, notamment en fournissant copie du Contrat de Partenariat ou du contrat particulier \u00e0 la Structure Adh\u00e9rente ou \u00e0 l\u2019Ayant Droit, et ce, \u00e0 la condition que la Structure Adh\u00e9rente ou que l\u2019Ayant Droit ait fourni pr\u00e9alablement \u00e0 AUDACE les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019objectivation du diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n VIII. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n VIII-1 Les Structures Adh\u00e9rentes et les Ayants Droit disposent du droit de r\u00e9tractation pour les Prestations qui n\u2019ont pas de date limite de Commande ou de date limite d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n VIII-2 Exclusion du droit de r\u00e9tractation pour la Billetterie, les abonnements mat\u00e9rialis\u00e9s et les Prestations qui ont une date limite de Commande ou de date limite d\u2019utilisation : pour certaines des raisons expos\u00e9es notamment au paragraphe II-12, la Structure Adh\u00e9rente ou l\u2019Ayant Droit est inform\u00e9 que le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas \u00e0 la Billetterie, aux abonnements mat\u00e9rialis\u00e9s, et aux Prestations qui ont une date limite de Commande ou qui ont une date limite d\u2019utilisation, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.221-28, 12\u00b0 du code de la consommation, qui dispose que \"le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats (\u2026) d'activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e\".<\/p>\n\n\n\n VIII-3 Exclusion du droit de r\u00e9tractation pour la Billetterie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et les abonnements d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s : le droit de r\u00e9tractation ne s'applique de droit ni \u00e0 la Billetterie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ni aux abonnements d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.221-28, 13\u00b0 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n IX. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n IX-1 Les informations fournies par l\u2019Ayant Droit sont conserv\u00e9es uniquement pour la gestion de ses Commandes et de son Compte Client, pour le traitement de toute r\u00e9clamation ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de gestion et de respect des obligations l\u00e9gales d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n Des informations obligatoires sont souvent n\u00e9cessaires au traitement de la Commande et devront \u00eatre renseign\u00e9es par l\u2019ayant-droit au moment de celle-ci : pr\u00e9nom et nom, date de naissance (si tarif diff\u00e9renci\u00e9), adresse de r\u00e9ception des billets (si demand\u00e9), mail (si n\u00e9cessaire), t\u00e9l\u00e9phone (facultatif), nom de la structure adh\u00e9rente (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n\n\n\n IX-2 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 ainsi qu\u2019au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD), la Structure Adh\u00e9rente ou l\u2019Ayant Droit dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des donn\u00e9es le concernant, sauf en ce qui concerne son nom, son pr\u00e9nom, adresse de livraison des billets, la date de naissance des enfants ayants-droits (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et l\u2019historique de son Compte Client, car ces donn\u00e9es minimales sont n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue de la comptabilit\u00e9 d\u2019 AUDACE et au respect de ses obligations l\u00e9gales et contractuelles.<\/p>\n\n\n\n IX-3 La Structure Adh\u00e9rente ou l\u2019Ayant Droit peut exercer ce droit en adressant un courrier au si\u00e8ge social d\u00e9fini en Annexe A.<\/p>\n\n\n\n IX-4 Les Structures Adh\u00e9rentes \u00e0 AUDACE peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der, \u00e0 leur demande, \u00e0 des informations globales, donc non personnelles, relatives aux achats de Billetterie.<\/p>\n\n\n\n Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de leurs Ayants Droit, d\u00e9tenues par AUDACE, \u00e0 savoir les nom, pr\u00e9nom, montant cumul\u00e9 et type de prestations command\u00e9es, montant de la commande \u00e0 r\u00e9gler par l\u2019ayant-droit \u00e0 la structure adh\u00e9rente ou \u00e0 AUDACE (le cas \u00e9ch\u00e9ant), et ce notamment dans le but de permettre \u00e9ventuellement \u00e0 AUDACE ou \u00e0 la structure adh\u00e9rente, de recouvrer aupr\u00e8s de l\u2019ayant droit le montant de la commande effectu\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019AUDACE, ou bien de faire des statistiques.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 qu\u2019il appartient \u00e0 chaque Structure Adh\u00e9rente de mettre en place sa politique de protection des donn\u00e9es personnelles de ses Ayants Droit.<\/p>\n\n\n\n IX-5 En accord avec le RGPD, AUDACE met \u00e0 disposition des Structures Adh\u00e9rentes et des Ayants Droit sur le Site Internet la \u00ab politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n X. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n X-1 Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n X-2 Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation rel\u00e8ve du tribunal comp\u00e9tent de Nantes.<\/p>\n\n\n\n ANNEXES aux CGV d\u2019AUDACE<\/strong><\/p>\n\n\n\n A. D\u00e9nomination, structure juridique et mentions l\u00e9gales d\u2019AUDACE<\/strong><\/p>\n\n\n\n AUDACE est une association \u00e0 but non lucratif sous le r\u00e9gime de la loi 1901, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2007 par des Comit\u00e9s d\u2019Entreprise.<\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 2 place de la gare de l\u2019Etat, 44200 NANTES. Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 dans les conditions statutaires.<\/p>\n\n\n\n Code APE: 9499Z<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de SIRET : 505 036 129 000 11<\/p>\n\n\n\n B. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n B-1 Billetterie : d\u00e9signe les billets vendus par AUDACE <\/a>(spectacles, parcs, mus\u00e9es, cin\u00e9ma, etc...), sous tous formats (mat\u00e9rialis\u00e9, d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 dit aussi e-ticket ou e-billet, etc. \u2026), hors les abonnements et les Prestations.<\/p>\n\n\n\n B-2 Structure Adh\u00e9rente : d\u00e9signe le CSE (Comit\u00e9 Social et Economique), voire aussi le Comit\u00e9 d\u2019Entreprise, le CSE d\u2019\u00e9tablissement ou toute autre type de structure similaire, l\u2019association loi 1901, l\u2019amicale de personnel, qui a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 AUDACE pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019adh\u00e9sion en cours, appel\u00e9e l\u2019Ann\u00e9e civile N, en ayant rempli le bulletin d\u2019adh\u00e9sion et en ayant satisfait aux exigences relatives \u00e0 l\u2019Adh\u00e9sion..<\/p>\n\n\n\n Cette entit\u00e9 peut continuer \u00e0 \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Comit\u00e9 d\u2019Entreprise \u00bb dans les documents d\u2019AUDACE et notamment dans ses statuts ou documents commerciaux).<\/p>\n\n\n\n L\u2019Adh\u00e9sion vaut acceptation des CGV ainsi que des statuts d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n B-3 Ayant Droit : d\u00e9signe tout titulaire d\u2019une Carte AUDACE, obtenue par une adh\u00e9sion individuelle ou une adh\u00e9sion collective \u00e0 AUDACE par une structure Adh\u00e9rente, au sein de laquelle il b\u00e9n\u00e9ficie du statut d\u2019 ayant droit.<\/p>\n\n\n\n B-4 Adh\u00e9sion : d\u00e9signe le contrat d\u2019adh\u00e9sion mat\u00e9rialis\u00e9 par la signature du bulletin d\u2019adh\u00e9sion par le responsable de la Structure Adh\u00e9rente pour le compte de son entit\u00e9 et de ses Ayant Droits, et dont l\u2019acceptation par AUDACE est mat\u00e9rialis\u00e9e par la d\u00e9livrance des Cartes AUDACE. Ce contrat engage mutuellement la Structure Adh\u00e9rente et ses Ayants Droit ainsi qu\u2019AUDACE, dans leurs droits et obligations respectifs.<\/p>\n\n\n\n B-5 Commande : d\u00e9signe tout acte d\u2019achat effectu\u00e9 par tout moyen \u00e0 notre point d\u2019accueil, ainsi que toute r\u00e9servation de Prestation, pay\u00e9e ou non, effectu\u00e9e par une Structure Adh\u00e9rente ou un Ayant Droit aupr\u00e8s d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n B-6 Partenaire : d\u00e9signe tout fournisseur de Billetterie, d\u2019abonnement ou de Prestation qui fait b\u00e9n\u00e9ficier, directement dans leurs locaux ou sur leurs sites internet, aux porteurs de la carte AUDACE, d\u2019avantages n\u00e9goci\u00e9s contractuellement avec AUDACE.<\/p>\n\n\n\n B-7 Contrat de Partenariat : d\u00e9signe le contrat sign\u00e9 entre AUDACE et le Partenaire qui engage ce dernier \u00e0 consentir aux porteurs de la Carte AUDACE des avantages n\u00e9goci\u00e9s contractuellement avec AUDACE.<\/p>\n\n\n\n B-8 Fournisseur : d\u00e9signe tout fournisseur de Billetterie, d\u2019abonnement ou de Prestation propos\u00e9 par AUDACE, et qui fait b\u00e9n\u00e9ficier indirectement aux porteurs de la Carte AUDACE des avantages n\u00e9goci\u00e9s contractuellement avec AUDACE, par le biais des offres diverses que propose AUDACE <\/a>\u00e0 la vente, \u00e0 son point d\u2019accueil ou sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n B-9 Prestation : d\u00e9signe toute prestation de service incluant les ventes group\u00e9es, hors vente de Billetterie et abonnements, propos\u00e9e par AUDACE \u00e0 la vente \u00e0 son point d\u2019accueil, sur le Site Internet, par tout moyen de communication, ainsi que les offres propos\u00e9es par AUDACE et\/ou ses Partenaires n\u00e9goci\u00e9es contractuellement avec AUDACE.<\/p>\n\n\n\n B-10 Fin de l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation : d\u00e9signe le moment o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Prestations, encadr\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par un Contrat de Partenariat ou un contrat particulier ou \u00e0 d\u00e9faut par les CGV, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sauf cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n B-11 Site Internet : d\u00e9signe le site internet www.audace44.fr remis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des Billetteries, abonnements, Prestations, Contrats de Partenariat et contrats particuliers en cours de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n B-12 Compte Client : d\u00e9signe le compte g\u00e9r\u00e9 par AUDACE de chaque Ayant Droit et \/ ou de chaque Structure Adh\u00e9rente. Dans ce compte figure l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des op\u00e9rations comptables r\u00e9alis\u00e9es chez AUDACE par chaque Ayant Droit et\/ou chaque Structure Adh\u00e9rente, et en cons\u00e9quence les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans l\u2019Ann\u00e9e civile N et le solde r\u00e9sultant. Les comptes clients sont sauvegard\u00e9s 4 ans par AUDACE, conform\u00e9ment aux prescriptions de la RGPD.<\/p>\n\n\n\n B-13 : Le terme CE d\u00e9signe dans les pr\u00e9sentes CGV, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rique, toutes les organisations de repr\u00e9sentation du personnel ou agissant pour le compte du personnel (CS, CSE, comit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement,\u2026).<\/p>\n\n\n\n C. Modalit\u00e9s de l\u2019Adh\u00e9sion \/ engagements r\u00e9ciproques<\/strong><\/p>\n\n\n\n C-1 Les Structures Adh\u00e9rentes \u00e0 AUDACE s\u2019engagent pour le temps de leur Adh\u00e9sion et versent une cotisation d\u2019Adh\u00e9sion annuelle depuis la date d\u2019adh\u00e9sion jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e en cours dont le montant et les modalit\u00e9s de calcul sont d\u00e9finis annuellement par une d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle ordinaire d\u2019AUDACE, selon les dispositions figurant dans les statuts d\u2019AUDACE. Cette invitation est effectu\u00e9e par tout moyen de communication afin de permettre aux mandat\u00e9s des Structures Adh\u00e9rentes \u00e0 jour de cotisation de l\u2019Ann\u00e9e civile N de participer en particulier aux d\u00e9cisions relatives aux modalit\u00e9s d\u2019Adh\u00e9sion de l\u2019Ann\u00e9e civile N+1. L\u2019Adh\u00e9sion est concr\u00e9tis\u00e9e par le paiement de la participation aux frais de fonctionnement annuels d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n C-2 L\u2019Adh\u00e9sion est annuelle et doit \u00eatre renouvel\u00e9e chaque ann\u00e9e. Il n\u2019y a pas de tacite reconduction.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ann\u00e9e s\u2019entend comme une ann\u00e9e civile calendaire : l\u2019Adh\u00e9sion court sur la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre de l\u2019Ann\u00e9e civile N.<\/p>\n\n\n\n Les adh\u00e9sions \u00e0 AUDACE, valides du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre de l\u2019Ann\u00e9e civile N, restent valides, sauf exception, jusqu\u2019au 28 f\u00e9vrier de l\u2019Ann\u00e9e civile N+1, afin que les services puissent \u00eatre rendus au maximum et d\u2019\u00e9viter ainsi une rupture de service, pendant les 2 premiers mois de r\u00e9-adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n Les Structures Adh\u00e9rentes sont inform\u00e9es par AUDACE de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019Adh\u00e9sion de l\u2019Ann\u00e9e civile N, afin de renouveler leur adh\u00e9sion pour l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n C-3 En contrepartie de l\u2019Adh\u00e9sion, AUDACE s\u2019engage \u00e0 proposer aux Structures Adh\u00e9rentes, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs Ayants Droits d\u00e9tenteurs de la Carte AUDACE, divers Billetterie, abonnements et Prestations initi\u00e9s par AUDACE ou m\u00eame par des Structures Adh\u00e9rentes, et dont la d\u00e9cision de mise en place rel\u00e8ve d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n Les moyens de diffusion de ces propositions sont de l\u2019initiative d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n C-4 L\u2019utilisation des Billetterie, abonnements et Prestations et avantages d\u2019AUDACE sous-entend l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes CGV par les Structures Adh\u00e9rentes et leurs Ayants Droit.<\/p>\n\n\n\n C-5 Les responsables des Structures Adh\u00e9rentes s\u2019engagent \u00e0 respecter, \u00e0 faire respecter les pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 diffuser \u00e0 leurs Ayants Droit les informations transmises par AUDACE.<\/p>\n\n\n\n D. Montant de l\u2019Adh\u00e9sion. Participation aux frais de fonctionnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Adh\u00e9sion d\u2019une structure qui adh\u00e8re est concr\u00e9tis\u00e9e par le r\u00e8glement d\u2019une cotisation annuelle constitu\u00e9e d\u2019une participation forfaitaire de base aux frais de fonctionnement dont le montant annuel est d\u00e9termin\u00e9 en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle ordinaire d\u2019AUDACE.<\/p>\n\n\n\n E. La Carte AUDACE<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9ambule : la Carte AUDACE se pr\u00e9sente sous forme d\u2019une carte nominative ; elle n\u2019est pas num\u00e9rot\u00e9e et est valide aussi longtemps que la qualit\u00e9 d\u2019ayant droit est acquise \u00e0 celui-ci. L\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019AUDACE est restreint au seul usage des titulaires des Cartes AUDACE. AUDACE met \u00e0 disposition permanente de la structure adh\u00e9rente, autant de cartes AUDACE que n\u00e9cessaire, sans suppl\u00e9ment de co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n E-1 Pour l\u2019Ayant Droit<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n E-1-1 Lors de son Adh\u00e9sion, chaque Structure Adh\u00e9rente est fortement incit\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir une Carte AUDACE pour chacun de ses membres, salari\u00e9s et ayants droit, afin de leur faire b\u00e9n\u00e9ficier des nombreux avantages procur\u00e9s \u00e0 titre nominatif par la Carte AUDACE. Les d\u00e9tenteurs de Cartes AUDACE sont alors des Ayants Droit d\u2019AUDACE pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la Carte AUDACE.<\/p>\n\n\n\n E-1-2 La Carte AUDACE est strictement personnelle et nominative. Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre exig\u00e9e par le prestataire. Le titulaire du r\u00e8glement de la Commande doit correspondre au titulaire de la Carte AUDACE.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation de la Carte AUDACE par une autre personne que le titulaire est strictement interdite. Tout abus constat\u00e9 pourra mener au refus de la d\u00e9livrance de la Billetterie, des abonnements ou de la Prestation, et en cas de r\u00e9cidive, \u00e0 l\u2019arr\u00eat de toute d\u00e9livrance puis \u00e0 la radiation sans indemnit\u00e9s de l\u2019Ayant Droit, des poursuites pouvant \u00eatre engag\u00e9es au vu des pr\u00e9judices subis par AUDACE ou par ses Partenaires.<\/p>\n\n\n\n E-1-3 La Structure Adh\u00e9rente fournit la liste nominative (noms et pr\u00e9noms) des personnes, accompagn\u00e9e d\u2019un r\u00e8glement unique correspondant \u00e0 l\u2019ensemble des Cartes AUDACE, lors de la Commande. <\/p>\n\n\n\n Lorsque les Cartes AUDACE sont disponibles, la Structure Adh\u00e9rente est charg\u00e9e d\u2019en prendre livraison et de transmettre les Cartes AUDACE aux r\u00e9cipiendaires ainsi que les \u00e9ventuels documents d\u2019accompagnement, et de porter \u00e0 la connaissance des Ayants Droit les pr\u00e9sentes CGV. Des frais d\u2019envoi suppl\u00e9mentaires sont exigibles en cas de demande d\u2019envoi par AUDACE de la Carte AUDACE, directement \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019Ayant Droit.<\/p>\n\n\n\n <\/a>E-1-4 <\/a>Les futures Cartes AUDACE porteront le logo AXCE, qui permettra aux seuls Ayants Droit d\u2019acc\u00e9der aux seuls services partageables et disponibles propos\u00e9s par les adh\u00e9rents de ce r\u00e9seau d\u2019Inter-C.E. ind\u00e9pendants, sp\u00e9cialistes de l\u2019offre locale dans leurs d\u00e9partements respectifs.<\/p>\n\n\n\n Les Ayants Droit d\u2019un Inter C.E. du r\u00e9seau AXCE peuvent ainsi acc\u00e9der aux points d\u2019accueil physiques de chacun des autres Inters C.E. du r\u00e9seau AXCE quand ceux-ci existent, et ainsi b\u00e9n\u00e9ficier directement des services de ces Inters CE\/CSE.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, certains services de ces Inters C.E. du r\u00e9seau AXCE ne peuvent \u00eatre accessibles directement par les Ayants Droit. Il en va notamment de la vente sur le site internet de ces autres Inters C.E. du r\u00e9seau AXCE : les Ayants Droit d\u2019AUDACE doivent alors passer leur Commande en ligne exclusivement sur le Site Internet d\u2019AUDACE. D\u2019autres services peuvent aussi ne pas \u00eatre disponibles pour des raisons internes \u00e0 l\u2019Inter C.E. du r\u00e9seau AXCE, que cette disponibilit\u00e9 soit momentan\u00e9e ou d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n Les partenaires des Inters C.E. adh\u00e9rents au r\u00e9seau AXCE qui ont sign\u00e9 un Contrat de Partenariat ou un contrat particulier incluant la clause relative \u00e0 AXCE avec un des Inters C.E. adh\u00e9rents au r\u00e9seau AXCE, sont tenus d\u2019accepter la Carte AUDACE en cours de validit\u00e9 et qui porte le logo AXCE.<\/p>\n\n\n\n Tout manquement doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 AUDACE qui fera son possible pour solutionner le probl\u00e8me. Toutefois, AUDACE ne peut \u00eatre tenu pour responsable ni de ces \u00e9ventuelles absences de disponibilit\u00e9, ni de ces \u00e9ventuels manquements.<\/p>\n\n\n\n La liste et les coordonn\u00e9es des autres Inters C.E. adh\u00e9rents au r\u00e9seau AXCE sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif sur le Site Internet d\u2019AUDACE et sur le site internet du r\u00e9seau AXCE <\/a>www.axce.eu<\/a>.<\/p>\n\n\n\n E-2 Pour la Structure<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n E-2-1 La Structure Adh\u00e9rente peut acheter en propre \u00e0 AUDACE de la Billetterie ou des Services ou Prestations, par l\u2019interm\u00e9diaire de son repr\u00e9sentant (secr\u00e9taire du CE ou du CSE, pr\u00e9sident de l\u2019Amicale du Personnel ou de l\u2019Association) ou son mandat\u00e9 (\u00e9lu du CSE, salari\u00e9 du CSE,\u2026).<\/p>\n\n\n\n Tout abus constat\u00e9 pourra mener au refus de la d\u00e9livrance de la Billetterie, des abonnements ou de la Prestation, et en cas de r\u00e9cidive, \u00e0 l\u2019arr\u00eat de toute d\u00e9livrance puis \u00e0 la radiation sans indemnit\u00e9s de la Structure Adh\u00e9rente, des poursuites pouvant \u00eatre engag\u00e9es au vu des pr\u00e9judices subis par AUDACE ou ses Partenaires.<\/p>\n\n\n\n F. Communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n F-1 AUDACE diffuse sur le site audace44.fr ses principales offres de Billetterie, abonnements et Prestations propos\u00e9es, ainsi qu\u2019un catalogue \u00e0 jour des offres de billetterie, avec les tarifs, conditions, p\u00e9riodes,\u2026<\/p>\n\n\n\n Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre jug\u00e9e recevable en cas de modifications intervenues post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019\u00e9dition, ou en cas d\u2019erreurs ou d\u2019inexactitudes.<\/p>\n\n\n\n F-2 Les Billetterie, abonnements et Prestations sont aussi consultables au point d\u2019accueil d\u2019AUDACE, et peuvent \u00eatre command\u00e9s en fonction des stocks disponibles, par courrier, au point d\u2019accueil, par mail ou sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n F-3 AUDACE diffuse gratuitement par E-mail r\u00e9guli\u00e8rement un courrier \u00e9lectronique automatique appel\u00e9 Newsletter, sur demande des Ayants Droits et des Structures Adh\u00e9rentes, appel\u00e9s les destinataires de la Newsletter. Cette Newsletter reprend par exemple les nouvelles offres de Billetterie, les promotions du moment, les offres de d\u00e9stockage de billetterie, les nouveaux Partenaires, les variations \u00e9ventuelles de tarifs, les modifications d\u2019horaires, les ouvertures exceptionnelles et toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 une utilisation efficace de la Carte AUDACE.<\/p>\n\n\n\n AUDACE ne peut \u00eatre tenu pour responsable de la mauvaise r\u00e9ception de cette Newsletter : il appartient \u00e0 chaque destinataire de v\u00e9rifier que la Newsletter peut \u00eatre accept\u00e9e par sa bo\u00eete E-mail, en fonction des param\u00e8tres de celle-ci (protection anti-spam, capacit\u00e9 de stockage\u2026).<\/p>\n\n\n\n F-4 Le destinataire peut se d\u00e9sabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement pr\u00e9sent \u00e0 la fin de chaque Newsletter ou par \u00e9crit, le d\u00e9sabonnement pouvant prendre plusieurs semaines.<\/p>\n\n\n\n AUDACE Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables au 08 ao\u00fbt 2023<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 08.08.23 AUDACE Association loi 1901 2 place de la gare de l\u2019Etat, 44200 NANTES Sommaire : ANNEXES : Notas : Les noms communs commen\u00e7ant par une majuscule dans le corps des phrases, tel que \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9finition donn\u00e9e en Annexe B. Le terme \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n
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