Conditions Générales de Vente 08.08.2023

Conditions Générales de Vente 08.08.23

AUDACE

Association loi 1901

2 place de la gare de l’Etat, 44200 NANTES

Sommaire :

Généralités
Billetterie, abonnements et Prestations
Envois postaux
Modalités de règlement
Compte Client
Compte Client d’Ayant Droit abondé par la Structure Adhérente (gestion déléguée de subventions)
Remboursement des Comptes Clients
Réclamations
Limitation de la responsabilité d’ AUDACE
Droit de rétractation
Protection des données personnelles
Droit applicable et règlement des litiges

ANNEXES :

ANNEXE A. Dénomination, structure juridique et mentions légales d’ AUDACE
ANNEXE B. Définitions
ANNEXE C. Modalités de l’Adhésion / engagements réciproques
ANNEXE D. Montant de l’Adhésion. Participation aux frais de fonctionnement
ANNEXE E. La Carte AUDACE
ANNEXE F. Communication

Notas :

Les noms communs commençant par une majuscule dans le corps des phrases, tel que « Conditions Générales de Vente » font l’objet d’une définition donnée en Annexe B.

Le terme « Conditions Générales de Vente » sera présenté sous le terme CGV, dans le présent document.

I. Généralités

I-1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions de vente des offres de Billetterie, abonnements ou de toute autre Prestation, commandées auprès d’AUDACE ou auprès d’un de ses Partenaires. Ces avantages sont accessibles aux seules Structures Adhérentes et Individuels Adhérents ainsi qu’à leurs Ayants Droit qui sont détenteurs de la Carte AUDACE, et ce, au titre de membres de l’association AUDACE.

Les présentes CGV ont aussi pour objet de définir autant que possible les conditions générales d’accès à ces offres ainsi que le fonctionnement d’AUDACE.

I-2 Pour toute Commande de Billetterie, abonnements ou de Prestation correspondant à l’une des activités proposées par AUDACE, La Structure Adhérente ou l’Adhérent est réputé avoir pris connaissance des présentes CGV, ainsi que les conditions spécifiques des Partenaires concernées, telles que communiquées par AUDACE, et les avoir acceptées sans réserve lors de son Adhésion.

I-3 Du fait de l’acceptation des CGV par la Structure Adhérente ou de l’Adhérent individuel, ces CGV sont réputées avoir été portées à la connaissance des Ayants Droit et avoir été, de même, acceptées par l’Ayant Droit.

I-4 AUDACE se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.

I-5 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la Commande et disponibles sur le Site Internet.

I-6 Si l’une des dispositions des présentes CGV ou d’éventuelles conditions particulières d’un Contrat de Partenariat ou d’un contrat particulier est déclarée nulle pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée non écrite sans que cela puisse remettre en cause la validité des autres dispositions.

I-7 Les documents contractuels sont :

– Les CGV.

– Les éventuelles conditions particulières de la Prestation communiquées par AUDACE.

– Les conditions spécifiques des Partenaires incluses notamment dans les Contrats de Partenariat ou dans les contrats particuliers signés par AUDACE, contrats qui peuvent être communiqués sur demande aux Structures Adhérentes.

I-8 En cas de contradiction entre les termes de ces documents, les conditions spécifiques des Partenaires incluses dans les Contrats de Partenariat, les contrats particuliers ainsi que les éventuelles conditions particulières de la Prestation prévaudront sur les CGV.

I-9 AUDACE est une association à but non lucratif sous le régime de la loi de 1901, dont l’action se situe dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

I-10 Objet d’AUDACE :

Rappel des statuts d’AUDACE :

L’association est créée pour l’aide et les réalisations communes entre Comités d’entreprises et organismes similaires dans le domaine des activités socio-culturelles et de loisirs.

L’association AUDACE s’assigne pour fonction :

La représentation des Comités d’entreprises auprès des organismes culturels et de loisirs, des Collectivités locales,
La coordination et la gestion de certaines activités propres aux Comités d’entreprises,
L’information sur le fonctionnement des CE, en relation avec l’UD CGT-FO

I-11 Bénéficiaires des services d’Audace :

Seules les Structures Adhérentes, leurs ayants droits et les Adhérents Individuels dont l’adhésion est à jour de l’année en cours de la commande peuvent prétendre à commander chez Audace.

Ainsi, un individu ou une structure adhérente commandant sur le site internet Audace se fera refuser systématiquement la livraison de sa commande et est susceptible de payer l’adhésion de l’année en cours.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’une commande payée par carte bancaire seul le coût des billets sera remboursé. Ainsi les frais inhérents au paiement par carte bancaire imposés par le prestataire Stripe resteront à la charge de l’acheteur non adhérent et ne seront pas remboursés.

II. Billetterie, abonnements et Prestations

II-1 AUDACE propose exclusivement à ses Structures Adhérentes et à leurs Ayants Droit une grande variété de Billetterie, abonnements et Prestations à des conditions commerciales négociées. Les Billetteries, abonnements et Prestations qui n’offrent pas d’avantages suffisants aux Ayants Droit au sens d’AUDACE ne sont à priori pas proposés.

II-2 Sauf mentions contraires, les prix sont en Euro (€), toutes taxes françaises comprises et hors frais de port.

II-3 AUDACE se réserve la possibilité de suspendre ou de ne pas proposer momentanément ou définitivement toute Billetterie, abonnement ou Prestation dont AUDACE pourrait juger qu’elle n’apporterait pas satisfaction. Dans ce cas, AUDACE se réserve le droit de communiquer cette suspension ou cette absence de proposition à ses Structures Adhérentes et à ses Ayants Droit.

II-4 AUDACE s’engage à fournir à ses Adhérents, sauf cas de force majeure, ou rupture d’approvisionnement provisoire ou définitive, ou conditions particulières définies au paragraphe II-5, toute la Billetterie qu’elle propose selon les informations qui sont affichées sur le Site Internet au moment de la vente, sauf erreurs possibles.

II-5 AUDACE se réserve toutefois la possibilité de limiter en volume le nombre de billets ou d’abonnements achetés par la Structure Adhérente ou l’Ayant Droit :

– Notamment en période de forte affluence, et ceci à seule fin de satisfaire le plus grand nombre,

– Dans les conditions définies au paragraphe II-11.

– Limitation pour un ayant-droit du montant de commande d’achat des cartes et coupons de paiement intégrant une réduction de prix sur la valeur nominale du titre , tous supports confondus (carte magnétique, chèque enseigne, coupon dématérialisé,…), et toutes enseignes de grande distribution confondues : 300 € par mois et par ayant droit.

Cette limitation ne s’applique pas aux commandes groupées de cartes et chèques cadeaux à AUDACE, par les structures adhérentes.

D’autre part, des exceptions pourront être étudiées au cas par cas, concernant les ayants droit.

II-6 AUDACE s’engage à communiquer par les moyens à sa disposition, jugés possibles en fonction de son organisation, les modifications tarifaires, promotions, annulations ou report de spectacle, ou toute information concernant la Billetterie, abonnements et Prestations qu’AUDACE propose.

II-7 Chaque Ayant Droit est réputé connaître ces modifications et ne peut par conséquent en réclamer la rétro action ou un geste commercial une fois l’offre passée.

II-8 AUDACE se donne les moyens qu’il juge possibles en fonction de son organisation, pour satisfaire et réaliser au mieux les Commandes, et décline toute responsabilité lorsque la date de réception de la commande excède la date limite indiquée par AUDACE, du seul fait de la Structure Adhérente ou de l’Ayant Droit, la date de réception de la Commande étant considérée non à partir de sa date d’envoi par l’adhérent, mais à partir de sa date de réception pendant les horaires d’ouverture du point d’accueil d’AUDACE.

II-9 La Billetterie et les abonnements matérialisés sont à retirer aux horaires habituels au point d’accueil d’AUDACE : 2 place de la gare de l’Etat, 44200 NANTES.

La Billetterie et les abonnements matérialisés peuvent aussi être commandés par courrier ou sur le Site Internet et pourront être expédiés au destinataire sur sa demande, l’expédition étant effectuée exclusivement aux frais, risques et périls du destinataire.

II-10 Les lieux, les horaires d’ouverture et les conditions d’accès au point d’accueil d’AUDACE peuvent être soumis à des modifications ponctuelles. Ces informations sont communiquées et actualisées via les supports habituels et en particulier sur le Site Internet. Il appartient à la Structure Adhérente ou à l’Ayant Droit de vérifier les informations préalablement à sa venue sur le Site Internet qui seul fait foi, AUDACE ne pouvant être tenu responsable d’autres informations qui ne seraient pas à jour ni d’une absence de vérification sur le seul Site Internet de la part de la Structure Adhérente ou de l’Ayant Droit.

II-11 L’action d’AUDACE n’est pas de faire du commerce mais de réaliser son but et ses objets rappelés au paragraphe I-10. En conséquence, la revente de Billetterie, des abonnements ou des Prestations par les membres de l’association, Ayants Droit en dehors de leur famille proche et par les Structures Adhérentes en dehors de leurs propres ayants droit, est strictement interdite. Les achats doivent donc rester dans des volumes compatibles avec ce qui précède, ces volumes restant à l’appréciation d’AUDACE. Tout abus constaté pourra mener au refus de la délivrance de la Billetterie, des abonnements ou de la Prestation, et en cas de récidive, à l’arrêt de toute délivrance puis à la radiation sans indemnités de l’Ayant Droit ou de la Structure Adhérente, des poursuites pouvant également être engagées, au vu des préjudices subis par AUDACE ou par ses Partenaires.

II-12 La Billetterie et les abonnements sont certifiés être livrés à la Structure Adhérente ou à l’Ayant Droit dans le même état de validité que lors de leur réception par AUDACE.

Cet état de validité ne pourra être parfaitement garanti dans le cas où AUDACE en accepterait le retour après livraison. En conséquence, après livraison, la Billetterie et les abonnements ne sont ni repris ni échangés ni prorogés, sauf circonstances exceptionnelles qui pourront être appréciées au cas par cas.

II-13 Il appartient à la Structure Adhérente et à l’Ayant Droit de vérifier précisément les informations contenues sur la Billetterie, abonnements et Prestations : nature, âge des bénéficiaires, date de validité…, au moment de leur livraison au point d’accueil en présence du personnel d’AUDACE. La Billetterie et les abonnements qui sont livrés par courrier sont vérifiés scrupuleusement avant envoi par un personnel d’AUDACE. Toute contestation ultérieure à la livraison ne pourra donc être prise en considération.

II-14 Toute Commande (au point d’accueil, sur le Site Internet ou par courrier) ne peut être considérée comme valide que si cette Commande a été réglée et que le règlement a été reçu par AUDACE.

II-15 La responsabilité d’AUDACE ne peut être engagée en cas d’erreur de référence ou de référence incomplète ou inexacte donnée par l’Ayant Droit. La Billetterie ou la Prestation délivrée par erreur du seul fait de l’Ayant Droit, suite à des informations erronées ou partielles que l’Ayant Droit aura données lors de sa Commande, devra être réglée par celui-ci et ne sera ni reprise ni échangée.

II-16 En cas d’annulation de spectacle, la Billetterie acquise par l’intermédiaire d’AUDACE pourra généralement être remboursée, à l’exception des éventuels frais de location et /ou des frais de gestion qui pourraient être retenus par le Fournisseur. Ce remboursement ne pourra être effectué qu’après qu’AUDACE ait été préalablement remboursée par le Fournisseur. AUDACE ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-remboursement par le Fournisseur.

II-17 Certaines Prestations peuvent nécessiter le paiement direct au Fournisseur. Dans ce cas, cette mention sera précisée sur les documents d’AUDACE et le règlement devra être effectué directement au nom du Fournisseur en mentionnant la Prestation ainsi que sa référence AUDACE.

II-18 AUDACE n’est ni une agence de voyages, ni un prestataire de transports. Sauf évènements particuliers en accord avec la règlementation en vigueur, AUDACE n’est qu’un intermédiaire qui met en relation ses Structures Adhérentes et les Ayants Droit avec des prestataires de transport partenaires et des agences de voyages partenaires. AUDACE décline donc toute responsabilité en cas problèmes survenus pendant le voyage ou le transport dont la gestion relève exclusivement du prestataire partenaire.

De plus, il appartient aux Structures Adhérentes et aux Ayants Droit de vérifier avant le transport ou le voyage qu’ils satisfont aux conditions d’accès aux différentes activités : passeport / carte d’identité / vaccins / vêtements, etc… AUDACE décline toute responsabilité en cas de manquement.

II-19 AUDACE décline toute responsabilité en cas de manquement dans les Prestations servies par un Partenaire, un Fournisseur ou un prestataire. Néanmoins AUDACE reste à l’écoute de ses Structures Adhérentes et de ses Ayants Droit qui lui signaleraient d’éventuels dysfonctionnements qu’ils ont pu rencontrer (pour les conditions de signalement : voir article VIII). AUDACE tentera de faciliter les échanges entre la Structure Adhérente, l’Ayant Droit et le Partenaire ou le prestataire, afin de permettre de trouver des solutions. En cas de manquements avérés du Fournisseur ou du prestataire, AUDACE pourra décider de rompre le Contrat de Partenariat ou le contrat particulier qui le lie au Fournisseur ou au prestataire et se réserve le droit de communiquer au sujet des manquements constatés à ses Structures Adhérentes et à leurs Ayants Droit.

II-20 AUDACE ne peut être tenu responsable des conditions d’accès aux parkings proches du point d’accueil d’AUDACE, ni des places de parking qui pourront être réservées à AUDACE et décline toute responsabilité quant à d’éventuels accidents ou vols qui pourraient s’y produire et qui restent de la seule responsabilité des usagers de ces parkings et accès.

II-21 Les services rendus par AUDACE ne sont pas accessibles au public, mais à ses seuls Ayants Droit et Structures Adhérentes, qui sont des membres de l’association AUDACE, et à ce titre ne sont pas considérés comme étant du public. Aussi les locaux d’AUDACE ne sont pas considérés comme établissements recevant du public (ERP), et à ce titre ne sont pas soumis à la réglementation des ERP ni à celle des aménagements réglementaires relatifs aux personnes pouvant être atteintes de handicap.

Toutefois, AUDACE a à cœur de recevoir les Ayants Droit et les Structures Adhérentes dans les meilleures conditions de confort, de sécurité et d’accessibilité en particulier pour les personnes pouvant être atteintes de handicap et pour lesquelles des aménagements ont été effectués dans la mesure du possible.

L’accès aux locaux est subordonné à un usage normal sous la seule responsabilité de chaque Structure Adhérente ou Ayant Droit, dans le respect de chacun et qui doit le cas échéant prendre en charge personnellement les enfants ou les personnes fragiles qui pourraient les accompagner, afin que ceux-ci ne se mettent pas en danger et ne perturbent pas le bon fonctionnement d’AUDACE.

II-22 Dans le cas d’une commande réalisée par un individu non adhérent à la structure Audace, la prestation ne sera pas réalisée.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, l’individu sera remboursé par le biais du prestataire Stripe directement par carte bancaire. Les frais bancaires imposés par le prestataire ne seront pas remboursés par Audace et les délais de remboursement peuvent varier jusqu’à 3 semaines. L’individu non adhérent sera radié du site internet et de l’abonnement à la newsletter.

III. Envois postaux

III-1 Certaines Billetterie, abonnements ou Prestations peuvent faire l’objet d’envois postaux lorsque que les Commandes sont conclues dans nos points d’accueil ou à distance (courrier ou tout moyen écrit tel que courrier électronique) et que ces Commandes ont été réglées.

III-2 Tous les envois postaux sont effectués aux frais des Ayants Droit ou des Structures Adhérentes :

Envoi au choix de l’adhérent en lettre suivie ou en courrier recommandé, avec ou sans accusé de réception, facturés au tarif postal en vigueur, en fonction du poids de l’enveloppe.

III-3 Les Ayants Droit et les Structures Adhérentes assument l’entière responsabilité des risques liés au type d’envoi choisi, risques incluant des aléas tels que perte, vol ou erreur d’adresse…

AUDACE décline toute responsabilité en cas de non-réception de l’envoi.

III-4 L’instant de la livraison est la date figurant sur l’enveloppe ou le colis postal.

III-5 En cas de réclamation relative à un courrier qui n’aurait pas été en tout ou partie reçu, AUDACE tiendra à disposition du réclamant la date et le numéro de suivi des envois effectués, en cas d’envoi par courrier suivi ou recommandé, et tiendra à disposition de la personne ayant commandé, les justificatifs d’envoi du courrier par AUDACE.

IV. Modalités de règlement

IV-1 AUDACE accepte en principe les règlements suivants :

Carte bancaire (uniquement sur le Site Internet audace44.fr)

Chèque à l’ordre d’AUDACE sauf indication contraire (voir II-16)

Chèques vacances pendant leur durée de validité (hors cartes et chèques cadeaux présentés dans la catégorie « achats malins du site internet audace44.fr).

Espèces : Limitation des paiements en espèces à 150 €.

En cas de commande groupée donnant lieu au paiement en espèce d’un montant supérieur à 150 € (exemple : dans le cadre d’une commande groupée, la personne a collecté auprès des ayants droit le montant de la commande), un justificatif sur l’origine des fonds devra être fourni à AUDACE par l’adhérent.

Virement bancaire

Solde créditeur disponible du Compte Client

IV-2 AUDACE se réserve le droit de contrôler les espèces et de refuser un mode de paiement.

V. Compte Client

V-1 La gestion des opérations et des transactions peut nécessiter qu’ayant Droit ou une Structure Adhérente se voit attribuer un Compte Client distinct.

V-2 Le Compte Client d’un Ayant Droit ou le Compte Client d’une Structure Adhérente ne peut être débiteur par principe.

V-3 Les Ayants Droit ou les Structures Adhérentes qui auraient exceptionnellement un Compte Client débiteur du fait d’erreurs possibles de l’une ou de l’autre des parties doivent régulariser au plus vite, et en tout cas sous 15 jours calendaires suivant la mise en demeure.

VI. Réclamations

VI-1 Ainsi qu’il est décrit aux paragraphes II-12 et II-15, aucune réclamation relative à la Billetterie ou aux abonnements ne pourra être jugée recevable.

En cas de réclamation relative aux envois postaux, voir le paragraphe III-5.

Les obligations d’AUDACE relatives à la Billetterie et aux abonnements sont considérées comme remplies à partir du moment où la livraison est effective depuis nos locaux pour la Billetterie et les abonnements matérialisés, ou de la délivrance par mail ou sur le Site Internet de la Billetterie dématérialisée. Ces obligations courent jusqu’à l’instant de la livraison et en aucun cas jusqu’à leur date de fin de validité.

VI-2 Toute réclamation relative à une mauvaise exécution possible de la Prestation ou du Contrat de Partenariat ou d’un contrat particulier devra se faire par écrit, dans la limite de 60 jours calendaires suivant la Fin de l’exécution de la Prestation.

VI-3 Les réclamations devront être adressées à l’adresse du siège social (voir Annexe A) par courrier avec accusé de réception accompagné des nom, prénom, adresse, téléphone de l’Ayant Droit, nom de la structure adhérente (le cas échéant), numéro de Commande et justificatifs nécessaires à la demande (justificatifs de retard, et tout autre document permettant de prouver la mauvaise exécution de la Prestation, du Contrat de Partenariat ou du contrat particulier).

VII. Limitation de la responsabilité d’AUDACE

VII-1 AUDACE ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une Prestation, du contrat particulier ou, à défaut des présentes CGV, en raison de circonstances, événements ou faits qui seraient imputables soit à la Structure Adhérente soit à l’Ayant Droit, tel qu’indiqué au paragraphe II-15, soit au prestataire.

VII-2 AUDACE ne pourrait éventuellement voir sa responsabilité engagée qu’en cas de perte d’usage pour la Structure Adhérente ou l’Ayant Droit, résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une Prestation ou à défaut, des présentes CGV, perte d’usage qui découlerait de la violation flagrante et délibérée de ses obligations légales et de la violation flagrante et délibérée des CGV.

En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au prix de la Prestation, toutes pertes confondues et dommages indirects étant exclus.

VII-3 AUDACE ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise exécution d’un Contrat de Partenariat ou d’un contrat particulier et ne peut s’engager formellement à régler un éventuel différend qui pourrait intervenir lors de l’exécution d’un Contrat de Partenariat ou d’un contrat particulier entre le prestataire et la Structure Adhérente ou l’Ayant Droit.

La responsabilité d’AUDACE n’est donc engagée en aucune manière à ce titre et aucun dédommagement ne peut être ainsi exigé par la Structure Adhérente ou l’Ayant Droit.

Toutefois, il appartiendra à AUDACE de décider ou non d’aider au règlement du différend, et ce dans la mesure du possible, notamment en fournissant copie du Contrat de Partenariat ou du contrat particulier à la Structure Adhérente ou à l’Ayant Droit, et ce, à la condition que la Structure Adhérente ou que l’Ayant Droit ait fourni préalablement à AUDACE les éléments nécessaires à l’objectivation du différent.

VIII. Droit de rétractation

VIII-1 Les Structures Adhérentes et les Ayants Droit disposent du droit de rétractation pour les Prestations qui n’ont pas de date limite de Commande ou de date limite d’utilisation.

VIII-2 Exclusion du droit de rétractation pour la Billetterie, les abonnements matérialisés et les Prestations qui ont une date limite de Commande ou de date limite d’utilisation : pour certaines des raisons exposées notamment au paragraphe II-12, la Structure Adhérente ou l’Ayant Droit est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la Billetterie, aux abonnements matérialisés, et aux Prestations qui ont une date limite de Commande ou qui ont une date limite d’utilisation, et ce, conformément à l’article L.221-28, 12° du code de la consommation, qui dispose que “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée”.

VIII-3 Exclusion du droit de rétractation pour la Billetterie dématérialisée et les abonnements dématérialisés : le droit de rétractation ne s’applique de droit ni à la Billetterie dématérialisée ni aux abonnements dématérialisés conformément à l’article L.221-28, 13° du code de la consommation.

IX. Protection des données personnelles

IX-1 Les informations fournies par l’Ayant Droit sont conservées uniquement pour la gestion de ses Commandes et de son Compte Client, pour le traitement de toute réclamation ainsi qu’à des fins de gestion et de respect des obligations légales d’AUDACE.

Des informations obligatoires sont souvent nécessaires au traitement de la Commande et devront être renseignées par l’ayant-droit au moment de celle-ci : prénom et nom, date de naissance (si tarif différencié), adresse de réception des billets (si demandé), mail (si nécessaire), téléphone (facultatif), nom de la structure adhérente (le cas échéant).

IX-2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’au Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), la Structure Adhérente ou l’Ayant Droit dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, sauf en ce qui concerne son nom, son prénom, adresse de livraison des billets, la date de naissance des enfants ayants-droits (le cas échéant) et l’historique de son Compte Client, car ces données minimales sont nécessaires à la tenue de la comptabilité d’ AUDACE et au respect de ses obligations légales et contractuelles.

IX-3 La Structure Adhérente ou l’Ayant Droit peut exercer ce droit en adressant un courrier au siège social défini en Annexe A.

IX-4 Les Structures Adhérentes à AUDACE peuvent être amenées à accéder, à leur demande, à des informations globales, donc non personnelles, relatives aux achats de Billetterie.

Certaines données à caractère personnel de leurs Ayants Droit, détenues par AUDACE, à savoir les nom, prénom, montant cumulé et type de prestations commandées, montant de la commande à régler par l’ayant-droit à la structure adhérente ou à AUDACE (le cas échéant), et ce notamment dans le but de permettre éventuellement à AUDACE ou à la structure adhérente, de recouvrer auprès de l’ayant droit le montant de la commande effectuée auprès d’AUDACE, ou bien de faire des statistiques.

Il est rappelé qu’il appartient à chaque Structure Adhérente de mettre en place sa politique de protection des données personnelles de ses Ayants Droit.

IX-5 En accord avec le RGPD, AUDACE met à disposition des Structures Adhérentes et des Ayants Droit sur le Site Internet la « politique de confidentialité et de protection des données ».

X. Droit applicable et règlement des litiges

X-1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

X-2 Tout litige relatif à leur interprétation relève du tribunal compétent de Nantes.

ANNEXES aux CGV d’AUDACE

A. Dénomination, structure juridique et mentions légales d’AUDACE

AUDACE est une association à but non lucratif sous le régime de la loi 1901, qui a été créée en 2007 par des Comités d’Entreprise.

Le siège social est situé : 2 place de la gare de l’Etat, 44200 NANTES. Il pourra être modifié dans les conditions statutaires.

Code APE: 9499Z

Numéro de SIRET : 505 036 129 000 11

B. Définitions

B-1 Billetterie : désigne les billets vendus par AUDACE (spectacles, parcs, musées, cinéma, etc…), sous tous formats (matérialisé, dématérialisé dit aussi e-ticket ou e-billet, etc. …), hors les abonnements et les Prestations.

B-2 Structure Adhérente : désigne le CSE (Comité Social et Economique), voire aussi le Comité d’Entreprise, le CSE d’établissement ou toute autre type de structure similaire, l’association loi 1901, l’amicale de personnel, qui a adhéré à AUDACE pour l’année d’adhésion en cours, appelée l’Année civile N, en ayant rempli le bulletin d’adhésion et en ayant satisfait aux exigences relatives à l’Adhésion..

Cette entité peut continuer à être dénommée « Comité d’Entreprise » dans les documents d’AUDACE et notamment dans ses statuts ou documents commerciaux).

L’Adhésion vaut acceptation des CGV ainsi que des statuts d’AUDACE.

B-3 Ayant Droit : désigne tout titulaire d’une Carte AUDACE, obtenue par une adhésion individuelle ou une adhésion collective à AUDACE par une structure Adhérente, au sein de laquelle il bénéficie du statut d’ ayant droit.

B-4 Adhésion : désigne le contrat d’adhésion matérialisé par la signature du bulletin d’adhésion par le responsable de la Structure Adhérente pour le compte de son entité et de ses Ayant Droits, et dont l’acceptation par AUDACE est matérialisée par la délivrance des Cartes AUDACE. Ce contrat engage mutuellement la Structure Adhérente et ses Ayants Droit ainsi qu’AUDACE, dans leurs droits et obligations respectifs.

B-5 Commande : désigne tout acte d’achat effectué par tout moyen à notre point d’accueil, ainsi que toute réservation de Prestation, payée ou non, effectuée par une Structure Adhérente ou un Ayant Droit auprès d’AUDACE.

B-6 Partenaire : désigne tout fournisseur de Billetterie, d’abonnement ou de Prestation qui fait bénéficier, directement dans leurs locaux ou sur leurs sites internet, aux porteurs de la carte AUDACE, d’avantages négociés contractuellement avec AUDACE.

B-7 Contrat de Partenariat : désigne le contrat signé entre AUDACE et le Partenaire qui engage ce dernier à consentir aux porteurs de la Carte AUDACE des avantages négociés contractuellement avec AUDACE.

B-8 Fournisseur : désigne tout fournisseur de Billetterie, d’abonnement ou de Prestation proposé par AUDACE, et qui fait bénéficier indirectement aux porteurs de la Carte AUDACE des avantages négociés contractuellement avec AUDACE, par le biais des offres diverses que propose AUDACE à la vente, à son point d’accueil ou sur le Site Internet.

B-9 Prestation : désigne toute prestation de service incluant les ventes groupées, hors vente de Billetterie et abonnements, proposée par AUDACE à la vente à son point d’accueil, sur le Site Internet, par tout moyen de communication, ainsi que les offres proposées par AUDACE et/ou ses Partenaires négociées contractuellement avec AUDACE.

B-10 Fin de l’exécution de la Prestation : désigne le moment où l’intégralité des Prestations, encadrées le cas échéant par un Contrat de Partenariat ou un contrat particulier ou à défaut par les CGV, a été réalisée sauf cas de force majeure.

B-11 Site Internet : désigne le site internet www.audace44.fr remis à jour régulièrement en fonction des Billetteries, abonnements, Prestations, Contrats de Partenariat et contrats particuliers en cours de validité.

B-12 Compte Client : désigne le compte géré par AUDACE de chaque Ayant Droit et / ou de chaque Structure Adhérente. Dans ce compte figure l’intégralité des opérations comptables réalisées chez AUDACE par chaque Ayant Droit et/ou chaque Structure Adhérente, et en conséquence les opérations réalisées dans l’Année civile N et le solde résultant. Les comptes clients sont sauvegardés 4 ans par AUDACE, conformément aux prescriptions de la RGPD.

B-13 : Le terme CE désigne dans les présentes CGV, de façon générique, toutes les organisations de représentation du personnel ou agissant pour le compte du personnel (CS, CSE, comité d’établissement,…).

C. Modalités de l’Adhésion / engagements réciproques

C-1 Les Structures Adhérentes à AUDACE s’engagent pour le temps de leur Adhésion et versent une cotisation d’Adhésion annuelle depuis la date d’adhésion jusqu’à la fin de l’année en cours dont le montant et les modalités de calcul sont définis annuellement par une délibération de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire d’AUDACE, selon les dispositions figurant dans les statuts d’AUDACE. Cette invitation est effectuée par tout moyen de communication afin de permettre aux mandatés des Structures Adhérentes à jour de cotisation de l’Année civile N de participer en particulier aux décisions relatives aux modalités d’Adhésion de l’Année civile N+1. L’Adhésion est concrétisée par le paiement de la participation aux frais de fonctionnement annuels d’AUDACE.

C-2 L’Adhésion est annuelle et doit être renouvelée chaque année. Il n’y a pas de tacite reconduction.

L’année s’entend comme une année civile calendaire : l’Adhésion court sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’Année civile N.

Les adhésions à AUDACE, valides du 1er janvier au 31 décembre de l’Année civile N, restent valides, sauf exception, jusqu’au 28 février de l’Année civile N+1, afin que les services puissent être rendus au maximum et d’éviter ainsi une rupture de service, pendant les 2 premiers mois de ré-adhésion.

Les Structures Adhérentes sont informées par AUDACE de l’échéance de l’Adhésion de l’Année civile N, afin de renouveler leur adhésion pour l’année suivante.

C-3 En contrepartie de l’Adhésion, AUDACE s’engage à proposer aux Structures Adhérentes, ainsi qu’à leurs Ayants Droits détenteurs de la Carte AUDACE, divers Billetterie, abonnements et Prestations initiés par AUDACE ou même par des Structures Adhérentes, et dont la décision de mise en place relève d’AUDACE.

Les moyens de diffusion de ces propositions sont de l’initiative d’AUDACE.

C-4 L’utilisation des Billetterie, abonnements et Prestations et avantages d’AUDACE sous-entend l’acceptation préalable des présentes CGV par les Structures Adhérentes et leurs Ayants Droit.

C-5 Les responsables des Structures Adhérentes s’engagent à respecter, à faire respecter les présentes CGV et à diffuser à leurs Ayants Droit les informations transmises par AUDACE.

D. Montant de l’Adhésion. Participation aux frais de fonctionnement

L’Adhésion d’une structure qui adhère est concrétisée par le règlement d’une cotisation annuelle constituée d’une participation forfaitaire de base aux frais de fonctionnement dont le montant annuel est déterminé en Assemblée Générale annuelle ordinaire d’AUDACE.

E. La Carte AUDACE

Préambule : la Carte AUDACE se présente sous forme d’une carte nominative ; elle n’est pas numérotée et est valide aussi longtemps que la qualité d’ayant droit est acquise à celui-ci. L’accès aux services d’AUDACE est restreint au seul usage des titulaires des Cartes AUDACE. AUDACE met à disposition permanente de la structure adhérente, autant de cartes AUDACE que nécessaire, sans supplément de coût.

E-1 Pour l’Ayant Droit

E-1-1 Lors de son Adhésion, chaque Structure Adhérente est fortement incitée à acquérir une Carte AUDACE pour chacun de ses membres, salariés et ayants droit, afin de leur faire bénéficier des nombreux avantages procurés à titre nominatif par la Carte AUDACE. Les détenteurs de Cartes AUDACE sont alors des Ayants Droit d’AUDACE pendant la période de validité de la Carte AUDACE.

E-1-2 La Carte AUDACE est strictement personnelle et nominative. Une pièce d’identité peut être exigée par le prestataire. Le titulaire du règlement de la Commande doit correspondre au titulaire de la Carte AUDACE.

Toute utilisation de la Carte AUDACE par une autre personne que le titulaire est strictement interdite. Tout abus constaté pourra mener au refus de la délivrance de la Billetterie, des abonnements ou de la Prestation, et en cas de récidive, à l’arrêt de toute délivrance puis à la radiation sans indemnités de l’Ayant Droit, des poursuites pouvant être engagées au vu des préjudices subis par AUDACE ou par ses Partenaires.

E-1-3 La Structure Adhérente fournit la liste nominative (noms et prénoms) des personnes, accompagnée d’un règlement unique correspondant à l’ensemble des Cartes AUDACE, lors de la Commande.

Lorsque les Cartes AUDACE sont disponibles, la Structure Adhérente est chargée d’en prendre livraison et de transmettre les Cartes AUDACE aux récipiendaires ainsi que les éventuels documents d’accompagnement, et de porter à la connaissance des Ayants Droit les présentes CGV. Des frais d’envoi supplémentaires sont exigibles en cas de demande d’envoi par AUDACE de la Carte AUDACE, directement à l’adresse de l’Ayant Droit.

E-1-4 Les futures Cartes AUDACE porteront le logo AXCE, qui permettra aux seuls Ayants Droit d’accéder aux seuls services partageables et disponibles proposés par les adhérents de ce réseau d’Inter-C.E. indépendants, spécialistes de l’offre locale dans leurs départements respectifs.

Les Ayants Droit d’un Inter C.E. du réseau AXCE peuvent ainsi accéder aux points d’accueil physiques de chacun des autres Inters C.E. du réseau AXCE quand ceux-ci existent, et ainsi bénéficier directement des services de ces Inters CE/CSE.

Toutefois, certains services de ces Inters C.E. du réseau AXCE ne peuvent être accessibles directement par les Ayants Droit. Il en va notamment de la vente sur le site internet de ces autres Inters C.E. du réseau AXCE : les Ayants Droit d’AUDACE doivent alors passer leur Commande en ligne exclusivement sur le Site Internet d’AUDACE. D’autres services peuvent aussi ne pas être disponibles pour des raisons internes à l’Inter C.E. du réseau AXCE, que cette disponibilité soit momentanée ou définitive.

Les partenaires des Inters C.E. adhérents au réseau AXCE qui ont signé un Contrat de Partenariat ou un contrat particulier incluant la clause relative à AXCE avec un des Inters C.E. adhérents au réseau AXCE, sont tenus d’accepter la Carte AUDACE en cours de validité et qui porte le logo AXCE.

Tout manquement doit être signalé à AUDACE qui fera son possible pour solutionner le problème. Toutefois, AUDACE ne peut être tenu pour responsable ni de ces éventuelles absences de disponibilité, ni de ces éventuels manquements.

La liste et les coordonnées des autres Inters C.E. adhérents au réseau AXCE sont données à titre indicatif sur le Site Internet d’AUDACE et sur le site internet du réseau AXCE www.axce.eu.

E-2 Pour la Structure

E-2-1 La Structure Adhérente peut acheter en propre à AUDACE de la Billetterie ou des Services ou Prestations, par l’intermédiaire de son représentant (secrétaire du CE ou du CSE, président de l’Amicale du Personnel ou de l’Association) ou son mandaté (élu du CSE, salarié du CSE,…).

Tout abus constaté pourra mener au refus de la délivrance de la Billetterie, des abonnements ou de la Prestation, et en cas de récidive, à l’arrêt de toute délivrance puis à la radiation sans indemnités de la Structure Adhérente, des poursuites pouvant être engagées au vu des préjudices subis par AUDACE ou ses Partenaires.

F. Communication

F-1 AUDACE diffuse sur le site audace44.fr ses principales offres de Billetterie, abonnements et Prestations proposées, ainsi qu’un catalogue à jour des offres de billetterie, avec les tarifs, conditions, périodes,…

Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable en cas de modifications intervenues postérieurement à l’édition, ou en cas d’erreurs ou d’inexactitudes.

F-2 Les Billetterie, abonnements et Prestations sont aussi consultables au point d’accueil d’AUDACE, et peuvent être commandés en fonction des stocks disponibles, par courrier, au point d’accueil, par mail ou sur le Site Internet.

F-3 AUDACE diffuse gratuitement par E-mail régulièrement un courrier électronique automatique appelé Newsletter, sur demande des Ayants Droits et des Structures Adhérentes, appelés les destinataires de la Newsletter. Cette Newsletter reprend par exemple les nouvelles offres de Billetterie, les promotions du moment, les offres de déstockage de billetterie, les nouveaux Partenaires, les variations éventuelles de tarifs, les modifications d’horaires, les ouvertures exceptionnelles et toutes les informations nécessaires à une utilisation efficace de la Carte AUDACE.

AUDACE ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise réception de cette Newsletter : il appartient à chaque destinataire de vérifier que la Newsletter peut être acceptée par sa boîte E-mail, en fonction des paramètres de celle-ci (protection anti-spam, capacité de stockage…).

F-4 Le destinataire peut se désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin de chaque Newsletter ou par écrit, le désabonnement pouvant prendre plusieurs semaines.

AUDACE Conditions Générales de Vente applicables au 08 août 2023